1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme Pilotia, exploités par Pilotia.

Elles s’appliquent aux visiteurs, aux titulaires d’un compte et aux utilisateurs des espaces, contenus, fonctionnalités et services proposés sur Pilotia. Les services payants ou spécialisés peuvent être soumis à des conditions particulières qui prévalent sur les présentes CGU pour leur objet propre.

2. Définitions

Plateforme : le site Pilotia, ses espaces connectés, contenus et fonctionnalités. Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme. Compte : espace personnel créé pour accéder à certaines fonctionnalités. Contenu utilisateur : toute information, document, profil, commentaire, offre, contribution ou donnée transmis par un Utilisateur.

3. Acceptation et opposabilité

Lorsqu’une case d’acceptation est présentée lors de l’inscription, de la souscription ou de l’utilisation d’un service, l’Utilisateur doit lire et accepter la version applicable des CGU avant de poursuivre. La date, la version et les éléments techniques de l’acceptation peuvent être conservés à titre de preuve.

L’accès aux pages publiques d’information ne vaut pas, à lui seul, renonciation à un droit impératif. En revanche, l’utilisation d’un compte ou d’un service suppose le respect des règles applicables portées à la connaissance de l’Utilisateur.

4. Création et sécurité du compte

L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et actualisées. Il protège ses identifiants, n’autorise pas un tiers non habilité à utiliser son compte et informe rapidement Pilotia en cas d’accès non autorisé ou de compromission.

Chaque Utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable.

5. Profils et services proposés

Pilotia propose actuellement trois catégories principales de profils. Les services effectivement disponibles peuvent dépendre du rôle, des droits attribués, d’une validation préalable, de l’état d’avancement de la Plateforme ou d’une offre souscrite.

6. Évolution des fonctionnalités

Pilotia peut ajouter, modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité, notamment lorsqu’elle est expérimentale, peu utilisée, techniquement obsolète, exposée à un risque de sécurité ou incompatible avec l’évolution de la Plateforme. Une prestation payée ne doit pas être privée de sa substance sans solution raisonnable.

7. Engagements communs des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les lois, les droits des tiers, la confidentialité des informations reçues et les règles de courtoisie professionnelle. Ils s’interdisent notamment toute usurpation d’identité, fraude, harcèlement, diffusion de contenu illicite ou trompeur, atteinte à un système, extraction automatisée non autorisée, spam, collecte abusive de données ou contournement des mesures de sécurité.

8. Informations, profils et contenus publiés

L’Utilisateur demeure responsable des informations et documents qu’il publie. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et s’engage à ne pas présenter comme certain, officiel ou vérifié un contenu qui ne l’est pas.

Pilotia peut contrôler, corriger la forme, demander des justificatifs, refuser, dépublier ou modérer un contenu lorsqu’il est manifestement inexact, illicite, promotionnel de manière excessive, contraire à la ligne éditoriale ou susceptible de porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’un tiers.

9. Profil Éditeur et informations sur les solutions

Le Profil Éditeur permet à un représentant autorisé de proposer ou mettre à jour des informations relatives à une solution. La création d’un compte Éditeur ne confère aucun droit de contrôler les analyses, scores, classements, avis ou contenus indépendants de Pilotia.

Pilotia conserve la maîtrise éditoriale de ses pages, comparateurs, notations et méthodes. Les informations transmises par un éditeur peuvent être vérifiées, synthétisées, refusées ou complétées par des sources distinctes.

10. Mise en relation et relations entre utilisateurs

Lorsque la Plateforme facilite une prise de contact, une mission, une démonstration ou une collaboration, chaque partie reste responsable de ses vérifications, négociations, engagements et obligations. Sauf contrat distinct, Pilotia n’est ni employeur, ni mandataire général, ni partie au contrat conclu entre utilisateurs.

Les conditions financières ou commissions éventuellement applicables font l’objet d’une information ou d’un accord spécifique.

11. Services payants et conditions particulières

Les prix, durées, quotas, conditions de paiement et droits d’utilisation d’un service payant sont précisés dans l’offre et les conditions particulières correspondantes. Pour EPM Scan Pro, les conditions spécifiques EPM Scan Pro prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction portant sur ce service.

12. Propriété intellectuelle de Pilotia

La Plateforme, sa structure, ses logiciels, textes, marques, bases, méthodes, comparateurs, grilles, rapports, visuels et contenus produits par Pilotia sont protégés. Aucun transfert de propriété n’est réalisé au profit de l’Utilisateur.

Sauf autorisation écrite, sont interdits la reproduction substantielle, la revente, la mise en marque blanche, l’extraction de bases, le scraping, la rétro-ingénierie et l’utilisation des contenus ou méthodes pour créer ou alimenter un service concurrent.

13. Licence limitée sur les contenus utilisateur

Pour les seuls besoins d’hébergement, d’affichage, de modération, de mise en relation et de fourniture des fonctionnalités demandées, l’Utilisateur autorise Pilotia à reproduire, adapter techniquement et communiquer ses Contenus utilisateur pendant la durée nécessaire au service. Cette autorisation est non exclusive et limitée aux finalités de la Plateforme.

14. Liens, éditeurs et services tiers

La Plateforme peut présenter des liens, logos, informations ou services de tiers. Leur présence ne constitue pas une garantie de disponibilité, de conformité, de performance ou d’adéquation. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

15. Disponibilité et sécurité

Pilotia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme, sans garantir une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreur ou la compatibilité avec tout équipement. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, incident, force majeure ou dépendance à un prestataire tiers.

16. Responsabilité

Pilotia répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations, dans les limites autorisées par la loi. Pilotia ne répond pas des décisions, déclarations, contenus, engagements ou inexécutions imputables à un Utilisateur ou à un tiers, ni des pertes indirectes telles que perte d’opportunité, de marge, de réputation ou d’économies attendues.

Les limitations prévues par les présentes CGU ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition impérative, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou d’atteinte corporelle.

17. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont présentés dans la politique de cookies et dans l’outil de gestion du consentement lorsque celui-ci est requis.

18. Suspension et suppression de compte

Pilotia peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité, violation grave ou répétée des présentes CGU, impayé applicable, contenu illicite, utilisation détournée ou risque sérieux pour les utilisateurs ou la Plateforme. Sauf urgence ou manquement irrémédiable, une possibilité raisonnable de régularisation peut être accordée.

19. Preuve

Les journaux techniques, données de compte, historiques de connexion, formulaires, échanges, horodatages et enregistrements d’acceptation conservés dans des conditions raisonnables peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sauf preuve contraire.

20. Modification des CGU

Pilotia peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution des services, des risques, de la réglementation ou de son organisation. La date et la version sont indiquées sur la page. Lorsqu’une modification affecte substantiellement un service avec compte, Pilotia peut demander une nouvelle acceptation ou informer les utilisateurs par un moyen approprié.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée au moyen du Formulaire de contact Pilotia afin de rechercher une solution amiable.

22. Contact

Les questions, réclamations et signalements relatifs à la Plateforme doivent être transmis au moyen du Formulaire de contact Pilotia.